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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ESTREL HOME (nom commercial de la SARL ESTREIA, au capital de 3000€, dont le Siège Social est situé au 715 Route d’Alix, 69380 Charnay France et immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare le n° 842 759 979), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, dénommée ci après « le client ».
Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente.
ESTREL HOME se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre ESTREL HOME et le client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sur le site www.estrelhome.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité de ESTREL HOME ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Prix dans les pays de l’Union européenne
Les prix affichés sont des prix unitaires, indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont garantis au moment de la commande du client sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Les prix sont communiqués pour des produits réglés au comptant, au plus tard au moment de la livraison hors participation forfaitaire aux frais de livraison et de confection du colis selon le montant en vigueur au moment de la commande.
Prix dans les pays du reste du monde
Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé et présenté hors taxes.
Dans ce cas, les droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de ESTREL HOME et restent à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande sur le site www.estrelhome.com , le client doit ajouter les produits à son panier, sélectionner son pays de livraison pour définir le montant des frais de livraison, valider sa commande en acceptant les conditions générales de vente et effectuer son paiement en utilisant un des moyens mis à sa disposition. Le client recevra, au minimum, une confirmation d’enregistrement et une confirmation d’expédition de sa commande.
ESTREL HOME se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes qu’elle jugera abusives, anormales, réalisées de mauvaise foi, comportant des informations de livraisons erronées ou insuffisantes ou répondant à tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Paiement par carte bancaire
Le client souhaitant effectuer un achat sur le site www.estrelhome.com peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et MasterCard) en communiquant son numéro de carte (16 chiffres), la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de la carte de paiement). Le paiement est sécurisé en ligne par le prestataire de paiement de ESTREL HOME
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise ESTREL HOME à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il en a légalement le droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte ou de suspicion de fraude, la vente peut être résolue de plein droit et la commande annulée.
Paiement par les services de Paypal
Le client souhaitant effectuer un achat sur le site www.estrelhome.com peut également effectuer son règlement en utilisant les services de PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
Article 6 : Livraison
Conditions d’expédition
ESTREL HOME prépare les commandes du client et les expédie dans un délai courant de 2 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité des produits ou de retard dans les délais d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat de vente et de demander le remboursement du montant de sa commande.
Conditions de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination de livraison et du moyen de livraison retenu par le client. Ces délais sont communiqués sur le site www.estrelhome.com à titre indicatif et restent sous la responsabilité des transporteurs.
Responsabilité
Les risques concernant la livraison d’une commande sont transférés au client dès que les produits quittent les entrepôts de ESTREL HOME.
Le client devra signaler, sur les documents de transport, les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 48 heures qui suivent la livraison. A défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client, personne physique non commerçante, dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception d’un produit pour le retourner à ESTREL HOME.
Modalités de retour des produits
Le client doit retourner les produits concernés à ESTREL HOME – 715 Route d’Alix – 69380 Charnay – France dans un délai porté à 30 jours.
Les produits ne peuvent être repris que dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état de fonctionnement et accompagnés de tous leurs accessoires et notices de telle sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf.
Modalités de remboursement
Sous réserve des conditions précisées ci dessus, ESTREL HOME s’engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétractation : le prix du produit selon le montant figurant sur la facture d’achat hors frais de livraison. Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 8 : Garanties et disponibilité des produits
Garantie légale de conformité
Tous les Produits proposés à la vente sur le site www.estrelhome.com bénéficient de la garantie légale de conformité selon les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation
Garantie contre les vices cachés
Tous les Produits proposés à la vente sur le site www.estrelhome.com bénéficient de la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil
Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ESTREL HOME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.
Par ailleurs, ESTREL HOME ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de ESTREL HOME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.estrelhome.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, ESTREL HOME en informera le client par mail. La commande pourra alors être annulée et remboursée.
Article 9 : Réclamations
Le client peut, à tout moment, contacter ESTREL HOME en utilisant un des moyens suivants mis à sa disposition :
- Courrier : ESTREL HOME, 715 route d’Alix, 69380 Charnay, France
- Téléphone : +33 611 760 766
- Courriel : contact@estrelhome.com
Article 10 : Données personnelles
ESTREL HOME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en indiquant ses nom, prénom, adresse et N° client à ESTREL HOME, 715 route d’Alix, 69380 Charnay, France ou par email dpo@estrelhome.com.
Notre politique de confidentialité est consultable ici.
Article 11 – Archivage Preuve
ESTREL HOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ESTREL HOME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 : Juridiction
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ESTREL HOME pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que le tribunal de Villefranche-sur-Saône (France) est seul compétent.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
